Article 1 : Objet

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Constituant le contrat entre l’association Citizen Conference of Parties et l’Utilisateur, l’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site ccop.world est assurée par Nicolas Gros de Seta, président de la Citizen Conference of Parties, dont le siège social est situé 601 route de la rivierette, Cap du Monde, 47500 Blanquefort sur Briolance, FRANCE.
L’hébergeur du site ccop.world est la société Infomaniak, située au 25 Rue Eugène Marziano,1227 Les Acacias, Genève, Suisse.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données personnelles

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, mais également conformément au règlement général européen sur la protection des données du 27 avril 2016, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
L’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.
L’unique but de la collecte d’informations est la meilleure satisfaction du client et la réalisation complète de la mission.
Aucune donnée personnelle ou confidentielle ne sera partagée à un tiers, sauf en cas exceptionnel de sous-traitance, qui sera contractualisée de manière rigoureuse quant au type de données pouvant être transmises à la sous-traitance.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le nom “Citizen Conference of Parties” et le logo sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, mais également la directive européenne du 17 avril 2019.
Les textes et outils sont en licence Creative Commons CC-BY-SA.
La licence « CC BY-SA » permet de partager, adapter, et construire sur une œuvre, y compris à des fins commerciales, à condition de citer l'auteur (BY) et de diffuser les œuvres dérivées ou modifiées sous la même licence ou une licence équivalente (SA).
La reproduction, la copie ou l’utilisation commerciale des contenus par l’Utilisateur ne requièrent aucune autorisation préalable du site, mais nécessite la citation de l’auteur et la mention du site ccop.world.

Article 6 : Responsabilité

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Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
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Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée.
Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française et européenne.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux compétents pour régler le contentieux.